J.O. 58 du 9 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRS0600449A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2005, M. Hamidou Mahamoudou est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er juillet 2005.